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Prélèvement à la source : Tout ce qui change pour le dispositif Pinel ?

Posté le : 11/09/2018

Le dispositif fiscal Pinel vous connaissez ? Le principe est simple. Si vous achetez un logement neuf pour le louer, vous pouvez, en plus d’encaisser des loyers, réduire chaque année, pendant 6, 9 ou 12 ans, de votre impôt sur le revenu une partie du prix d’achat. 2 % du prix d’achat pendant les 9 premières années et 1 % pour les 3 dernières. Le propriétaire obtient donc une réduction d'impôt maximale de 12 % du montant de l'investissement initial (pour un engagement de 6 ans), 18 % (9 ans) ou 21 % (pour 12 ans de location). Au total pour un logement de 200 000 euros, la réduction maximum est donc de 42 000 euros. Plusieurs conditions sont toutefois à respecter. Comme louer le bien pendant toute la durée à des loyers plafonnés et privilégier les zones tendues pour son investissement.

Des changements favorables à l'investisseur

Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, quelques changements en matière de trésorerie pour les investisseurs locatifs étaient à prévoir. Au départ, le gouvernement avait prévu de rembourser les crédits d’impôt immobiliers en une fois, au mois d’août. Un tel mécanisme aurait conduit les investisseurs en Pinel à faire une grosse avance de trésorerie.

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 va modifier la façon dont les investisseurs en Pinel vont récupérer leur avantage fiscal mais à leur profit. Le taux du prélèvement à la source est en effet calculé hors crédit d'impôt par le fisc. Le contribuable sera donc prélevé de ses impôts chaque mois, avant de récupérer un premier acompte de 60 % le 15 janvier, puis le solde en septembre.

Le Pinel doit être déclaré un an avant

Bercy précise que "pour bénéficier de l'acompte en janvier 2019, il faut que la réduction ou le crédit d'impôt soit constatée sur la déclaration des revenus 2017 déposée en mai ou juin 2018". Le même décalage sera observé pour les années suivantes. Pour bénéficier de l'acompte en janvier 2020, il faudra donc mentionner avoir investi dans un Pinel dans sa déclaration de revenus qui sera remplie en mai ou juin 2019. En dehors de la déclaration de revenus, il n'y aura aucun moyen de déclarer au fisc un dispositif Pinel. Jusqu’à présent, il était courant chez les personnes mensualisées de moduler à la baisse leurs mensualités afin de prendre en compte cet avantage fiscal. Ce ne sera plus possible : le taux de prélèvement à la source ne peut pas être modifié par le contribuable.

Le mode de remboursement des crédits d’impôt qui sera finalement mis en place va en effet se révéler très positif pour la trésorerie des particuliers. Aujourd’hui, 100 % de l’impôt annuel est réglé dès la fin du mois d’octobre. Avec le prélèvement à la source, l’investisseur ne réglera que 58 % de sa facture fiscale annuelle entre janvier et octobre.