Mentions légales

NA PATRIMOINE CONSEIL est une société habilitée à présenter des opérations en qualité de Courtier en assurances, Courtier en opérations de banque et Service de paiement (IOBSP), Conseiller en Investissement Financier, Activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce carte CPI 80032018000027590 délivrée par la CCI Littoral Hauts de France. 

Pour cela NA PATRIMOINE CONSEIL dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

 

NA PATRIMOINE CONSEIL, RCS 508688058

Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 09046895 www.orias.fr 

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances. 

Identification et coordonnées 

NA PATRIMOINE CONSEIL, 7 place Clémenceau 80100 ABBEVILLE

N° de Siret : 50868805800025

Coordonnées : +33 03.22.24.22.22

Adresse mail : contact@naptrimoine.fr

Site internet :www.napatrimoineconseil.fr

Le Site Web est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

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Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation NA PATRIMOINE CONSEIL  (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 7 place Clémenceau 80100 ABBEVILLE

Par tel : 0322.24.22.22 / 06.85.93.03.12

ou idéalement par mail  contact@napatrimoine.fr

 

Adresse du Médiateur de NA PATRIMPOINE CONSEIL : 

CNCGP : CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS (CMAP)

Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CMAP)

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Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`

 

Adresse du médiateur de l'ACPR :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest

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Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

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Modification

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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.